Propriété intellectuelle
Conditions de licence pour les composants ACES
Les logiciels et outils ACES sont fournis par l'Academy selon les termes et conditions suivants : Un droit mondial, libre de redevances, non exclusif de copier, modifier, créer des dérivés et utiliser, sous formes source et binaire, est accordé par la présente, sous réserve de l'acceptation de cette licence. L'exécution de l'un des actes susmentionnés indique l'acceptation d'être lié par les termes et conditions suivants :
Copyright © 2014 Academy of Motion Picture Arts and Sciences (A.M.P.A.S.). Parties contribuées par des tiers comme indiqué. Tous droits réservés.
- Les copies du code source, en tout ou en partie, doivent conserver l'avis de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et l'Exclusion de garantie.
- L'utilisation sous forme binaire doit conserver l'avis de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et l'Exclusion de garantie dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.
- Rien dans cette licence ne sera considéré comme accordant des droits sur les marques de commerce, les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux ou toute autre propriété intellectuelle de l'A.M.P.A.S. ou de tout contributeur, sauf indication expresse dans les présentes.
- Ni le nom « A.M.P.A.S. » ni le nom de tout autre contributeur à ce logiciel ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ou basés sur ce logiciel sans l'autorisation écrite préalable expresse de l'A.M.P.A.S. ou des contributeurs, selon le cas.
Cette licence sera interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, et tout litige s'y rapportant sera soumis à la juridiction des tribunaux de cet État.
Exclusion de garantie : CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'A.M.P.A.S. ET LES CONTRIBUTEURS « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS L'A.M.P.A.S., OU TOUT CONTRIBUTEUR OU DISTRIBUTEUR, NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, RÉPARATEURS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L'ACADEMY DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELCONQUE LIÉE AUX BREVETS OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS ACES, OU SES APPLICATIONS, DÉTENUS PAR DES PARTIES AUTRES QUE L'A.M.P.A.S., QU'ILS SOIENT DIVULGUÉS OU NON DIVULGUÉS.
Politique d'utilisation acceptable
ACES Developer Resources
Votre utilisation du support de discussion public (collectivement, les « ACES Developer Resources ») mis à disposition par l'Academy of Motion Picture Arts and Sciences (« A.M.P.A.S. ») indique votre acceptation des Règlements juridiques et des Conditions d'utilisation des sites Web de l'A.M.P.A.S. qui sont publiés sur www.oscars.org/legal/ ainsi que des termes de cette Politique d'utilisation acceptable (« AUP »). L'AUP peut être modifiée à tout moment, et votre utilisation continue des ACES Developer Resources indique votre acceptation des conditions modifiées telles que publiées sur ce site. Certaines ACES Developer Resources spécifiques peuvent avoir d'autres conditions de service, disponibles sur les sites respectifs, en plus de celles figurant dans cet accord. L'A.M.P.A.S. vous conseille de consulter toutes ces conditions de service.
N'oubliez pas que la nature ouverte et en temps réel de ces ACES Developer Resources nous empêche de garantir la validité de tout contenu publié. À ce titre, nous ne sommes responsables d'aucun message, ni des conséquences du suivi de tout conseil offert, dans les messages du forum. Les opinions exprimées dans les messages des ACES Developer Resources appartiennent uniquement à leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de l'A.M.P.A.S. ou de ses affiliés. Si vous estimez que des messages dans ces ACES Developer Resources sont offensants ou répréhensibles, ou violent un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou des droits similaires, veuillez nous contacter par e-mail à councilinfo@oscars.org et mettre en copie l'adresse de contact proposée pour l'élément des ACES Developer Resources en question. Si nous déterminons que la suppression d'un ou plusieurs messages est nécessaire, nous ferons des efforts raisonnables pour le faire dans un délai opportun.
En utilisant ces ACES Developer Resources, vous acceptez ce qui suit :
- En publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication via ce service (collectivement « le contenu »), vous accordez à l'A.M.P.A.S., ses successeurs et ayants droit une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, non exclusive et sans restriction pour utiliser, transmettre, exécuter ou afficher publiquement un tel contenu sur le site auquel il a été contribué (ou sur son site successeur). En termes simples, vous nous permettez de continuer à afficher vos contributions sur le site. Nous ne ferons rien d'autre avec elles, cependant.
- Si vous contribuez des images graphiques ou des photographies, vous acceptez toute responsabilité pour toute autorisation de tiers requise pour l'utilisation d'un tel contenu. Veuillez ne pas soumettre d'images ou de photographies pour lesquelles vous ne disposez pas d'une autorisation de modèle ou de propriété en vigueur.
- Vous ne publierez aucun matériel sciemment faux, trompeur, diffamatoire ou inexact.
- Vous ne vous comporterez pas de manière abusive et/ou haineuse, et vous ne harcellerez, ne menacerez ni n'attaquerez personne.
- Vous n'utiliserez pas de grossièretés dans nos ACES Developer Resources, et ne publierez pas de langage ou de contenu obscène, à caractère sexuel ou suggestif, ni de liens vers des sites contenant un tel contenu.
- Vous respecterez le droit à la vie privée d'autrui et ne publierez aucune information d'identification d'une autre personne (y compris ses noms, ses coordonnées et toute autre information pertinente) sur le forum.
- Vous n'utiliserez pas ces ACES Developer Resources pour violer des lois ou discuter d'activités illégales.
- Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne ou entité, ne falsifierez pas les en-têtes ou ne manipulerez pas autrement les identifiants afin de déguiser l'origine de toute publication, et vous ne collecterez ni ne stockerez de données personnelles sur d'autres utilisateurs.
- Vous ne publierez aucun matériel protégé par le droit d'auteur et ne mettrez aucun lien vers un tel matériel (à l'exception des sites et pages accessibles au public que les titulaires légaux du droit d'auteur ont créés pour rendre ce matériel librement accessible au grand public), à moins que ce droit d'auteur ne vous appartienne ou appartienne aux ACES Developer Resources.
- Vous n'utiliserez pas les ACES Developer Resources pour partager ou distribuer des virus, des licences, des informations d'enregistrement, des clés logicielles, des « cracks » ou d'autres informations conçues pour nuire à, ou permettre un accès illégal à, tout matériel informatique, logiciel, réseau ou tout autre système.
- Vous ne publierez pas de publicités, de lettres de chaîne, de systèmes pyramidaux ou de sollicitations, qui sont tous interdits dans les ACES Developer Resources. De plus, vous ne collecterez pas d'informations personnelles sur les membres du forum dans le but de leur envoyer de telles publicités, lettres de chaîne, systèmes pyramidaux ou sollicitations par d'autres moyens (e-mail, programmes de messagerie, etc.).
- Vous ne publierez pas de messages qui sont manifestement en dehors du sujet déclaré d'un forum, et ne perturberez pas un forum en publiant délibérément des messages non pertinents répétés ou des copies de messages identiques (également connu sous le nom de « flooding »).
- Vous ne tenterez pas d'accéder à des sections protégées des sites ou des ACES Developer Resources, ni n'utiliserez de hacks, cracks, exploits de bugs, etc., pour contourner ou modifier les fonctionnalités du logiciel du forum sur tout site de l'A.M.P.A.S.
- Vous cesserez, si un administrateur des ACES Developer Resources vous le demande, de publier tout contenu, et/ou lien vers du contenu, jugé offensant, répréhensible ou de mauvais goût par les administrateurs des ACES Developer Resources.
À tout moment, vous demeurez seul responsable de tout ce qui se trouve dans vos messages. Vous avez la possibilité, lors de votre inscription, de choisir votre nom d'utilisateur. Nous vous conseillons de choisir un nom approprié. Vous acceptez de ne jamais donner votre mot de passe à un autre membre, pour des raisons de validité ainsi que pour votre propre protection. Vous acceptez également de ne JAMAIS utiliser le compte d'un autre membre pour publier des messages ou parcourir ce forum. Vous pouvez également remplir un profil détaillé, et il est de votre responsabilité de présenter des informations claires et précises. Toute information que nous jugeons inexacte ou vulgaire sera supprimée. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager l'A.M.P.A.S. et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents ou autres partenaires, ainsi que ses employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de tout matériel que vous soumettez, publiez ou transmettez via les ACES Developer Resources, votre utilisation des ACES Developer Resources, votre connexion aux ACES Developer Resources, votre violation de l'AUP, de tout avis juridique ou politique de confidentialité de l'A.M.P.A.S., ou votre violation des droits d'autrui.
L'A.M.P.A.S. n'est pas responsable de la révision des messages des utilisateurs et n'accepte aucune responsabilité quant à leur contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer tout message et/ou de restreindre les droits de publication dans les ACES Developer Resources pour quelque raison que ce soit. Si vous publiez des messages qui violent les règles des ACES Developer Resources, votre compte peut être résilié, votre accès aux ACES Developer Resources peut être banni, et votre ou vos fournisseurs de services peuvent être contactés au sujet de votre comportement. De plus, nous nous réservons expressément nos droits en vertu de la loi de prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire.
L'A.M.P.A.S. se réserve le droit de divulguer des informations personnelles lorsque l'A.M.P.A.S. estime qu'une telle action est requise par la loi, lorsqu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire signifiée à l'A.M.P.A.S., pour protéger et défendre les droits ou la propriété de l'A.M.P.A.S., pour identifier les personnes qui pourraient violer la loi ou les droits de tiers, et pour coopérer avec les enquêtes des autorités gouvernementales sur des activités illégales présumées.