RÈGLEMENT OFFICIEL DU GLOBAL MOVIE DAY SWEEPSTAKES
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE(S) GAGNANT(S) SERONT SÉLECTIONNÉS AU HASARD. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT OU LE RESTREINT.
En participant à ce Sweepstakes, vous acceptez d'être lié par et de respecter ce Règlement Officiel (« Règlement Officiel ») ainsi que les décisions du Sponsor, lesquelles sont finales et exécutoires à tous égards et ne sont pas sujettes à appel.
1. SPONSOR : Academy of Motion Picture Arts and Sciences, située au 8949 Wilshire Blvd., Los Angeles, CA 90211 (« Sponsor »).
2. ÉLIGIBILITÉ : Le Global Movie Day Sweepstakes (« Sweepstakes ») est ouvert uniquement aux résidents légaux des 50 États des États-Unis et du Washington D.C. (le « Territoire ») âgés de 18 ans ou plus (ou ayant atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, selon l'âge le plus élevé) au moment de l'inscription. Les employés du Sponsor, de toute organisation responsable du parrainage, de l'exécution ou de l'administration de ce Sweepstakes ou de la fourniture des prix, ainsi que chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives (collectivement, les « Entités de la Promotion ») et les membres de la famille immédiate (définis comme parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, frères et sœurs, demi-frères et sœurs, ou conjoints, quel que soit leur lieu de résidence) et les membres du foyer (définis comme les personnes partageant la même résidence au moins trois (3) mois par an, qu'ils soient apparentés ou non) de tous ces employés ne sont pas éligibles pour participer ou gagner un prix. Nul là où la loi l'interdit ou le restreint et soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et municipales applicables.
3. PÉRIODE D'INSCRIPTION : Le Sweepstakes commence le ou vers 9h00 PT le 13 février 2021 et se termine à 23h59 PT le 13 février 2021 (« Période d'Inscription »). Toutes les heures correspondent à l'heure du Pacifique. L'ordinateur du Sponsor est l'horloge officielle de ce Sweepstakes.
COMMENT PARTICIPER : Pour participer à ce Sweepstakes, vous devez, pendant la Période d'Inscription, posséder un compte Twitter actif et nous dire comment vous célébrez le Global Movie Day en taguant @TheAcademy et en utilisant les hashtags #GlobalMovieDay et #Sweepstakes. Votre compte Twitter doit être configuré en mode public au moment de l'Inscription et jusqu'au 22 février 2021. Les inscriptions avec un compte privé pourraient ne pas être enregistrées. Si vous n'avez pas de compte Twitter, visitez www.twitter.com pour vous inscrire gratuitement. L'inscription et l'utilisation de la plateforme Twitter sont soumises aux conditions générales de la plateforme, et les Entités de la Promotion n'ont aucune responsabilité concernant cette inscription ou utilisation. Les Entités de la Promotion ne sont pas responsables de la fonctionnalité de la plateforme Twitter, y compris des changements qui pourraient interférer avec le Sweepstakes ou votre capacité à participer au Sweepstakes.
EN RÉCLAMANT UN PRIX OU EN PARTICIPANT AUTREMENT À CE SWEEPSTAKES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ PLEINEMENT CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR https://www.oscars.org/fr/privacy. NE RÉCLAMEZ PAS DE PRIX SANS AVOIR PRÉALABLEMENT CONSULTÉ CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUSMENTIONNÉE.
Les frais habituels d'accès à Internet et d'utilisation des données imposés par votre service en ligne peuvent s'appliquer. D'autres frais peuvent s'appliquer (tels que les frais habituels de temps d'antenne et d'opérateur ainsi que les frais d'accès à Internet sans fil) et peuvent apparaître sur la facture de votre appareil mobile ou être déduits du solde de votre compte prépayé. Les forfaits des opérateurs sans fil peuvent varier, et vous devriez contacter votre opérateur sans fil pour plus d'informations sur les forfaits de messagerie et les frais relatifs à votre participation à ce Sweepstakes. Le service pour appareils mobiles peut ne pas être disponible dans toutes les zones. Vérifiez les capacités de votre appareil mobile pour des instructions spécifiques.
4. LIMITATIONS : Toutes les inscriptions doivent être reçues pendant la Période d'Inscription. En cas de litige concernant l'identité de la personne soumettant une inscription, l'inscription sera réputée avoir été soumise par la personne au nom de laquelle le compte Twitter est enregistré. Les inscriptions par toute méthode autre que celle énoncée ci-dessus sont nulles. Les Entités de la Promotion, Twitter, leurs sociétés mères, filiales, entités liées et affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, employés, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Bénéficiaires de la Décharge ») ne sont pas responsables des inscriptions provenant de personnes résidant, ou situées physiquement, en dehors du Territoire ; des inscriptions altérées, retardées, supprimées, détruites, contrefaites, frauduleuses, consultées de manière inappropriée, inexactes, incomplètes, interrompues, irrégulières de quelque manière que ce soit, tardives, perdues, mal acheminées, multiples, non livrées, volées, falsifiées, non autorisées, inintelligibles ou autrement non conformes à ce Règlement Officiel ; ou pour les réseaux, serveurs ou autres connexions perdus, interrompus ou indisponibles ; les mauvaises communications ; les défaillances de téléphone, de matériel informatique ou de logiciel ou les transmissions téléphoniques ; les défaillances techniques ; l'intervention humaine non autorisée ; la congestion du trafic ; les transmissions déformées ou brouillées ; les courriels non livrables résultant de toute forme de filtrage actif ou passif des courriels ; l'espace insuffisant dans votre compte de courriel pour recevoir des courriels ; ou d'autres erreurs de toute nature, qu'elles soient dues à des erreurs électroniques, humaines, mécaniques, d'impression, de production ou techniques ou à d'autres causes ; même si elles sont causées par la négligence de l'un des Bénéficiaires de la Décharge. Chacune de ces inscriptions sera disqualifiée et toute tentative de falsifier ou de perturber le processus d'inscription ou d'utiliser plusieurs comptes, des méthodes automatisées ou des tiers pour s'inscrire est interdite et peut entraîner la disqualification à la seule discrétion du Sponsor. Toute inscription en double ou matériellement similaire sera disqualifiée. Dans le cas où la même inscription est reçue de plus d'une (1) personne, l'inscription sera réputée avoir été soumise par la première personne de qui l'inscription a été reçue. La preuve d'envoi n'est pas considérée comme une preuve de livraison ou de réception de ladite inscription. Les Bénéficiaires de la Décharge ne sont pas responsables des changements ou de l'indisponibilité de la plateforme Twitter qui pourraient interférer avec ce Sweepstakes ou la capacité du participant à s'inscrire à temps, à recevoir des notifications ou à communiquer avec le Sponsor, auquel cas le Sponsor, à sa seule discrétion, peut mettre fin à ce Sweepstakes ou le modifier. Les Bénéficiaires de la Décharge ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration de ce Sweepstakes, y compris, mais sans s'y limiter : les erreurs dans ce Règlement Officiel, la sélection et l'annonce des gagnants et la distribution des prix. Les Bénéficiaires de la Décharge ne sont pas responsables de l'incapacité d'un gagnant à accepter ou à utiliser un prix pour quelque raison que ce soit. Le Sponsor a le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de vous disqualifier s'il soupçonne que vous faites l'une des choses suivantes : (i) falsifier ou tenter de falsifier le processus d'inscription ou le fonctionnement de ce Sweepstakes ; (ii) violer ce Règlement Officiel ; (iii) agir de manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l'intention d'ennuyer, d'abuser, de frauder, de menacer ou de harceler toute autre personne ; ou (iv) pour toute autre cause valable déterminée uniquement par le Sponsor.
Les inscriptions ne peuvent pas contenir et le Sponsor, à sa seule discrétion, peut disqualifier et/ou supprimer toute inscription contenant un contenu qui : (a) est sexuellement explicite ou suggestif, profane, pornographique ou contient de la nudité ; est peu sûr, dangereux ou inutilement violent ; est obscène ou offensant, approuve toute forme de haine ou de groupe haineux ou est dérogatoire envers toute classe protégée, y compris, sans s'y limiter, la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'âge, la citoyenneté, le handicap, l'orientation sexuelle ou la constitution génétique ; diffame, dénature ou contient des remarques désobligeantes sur le Sponsor ou d'autres produits, personnes ou entreprises ; (b) est illégal ou promeut, encourage ou préconise toute activité illégale ; promeut les boissons alcoolisées, les drogues, les armes, les munitions ou les explosifs ; (c) viole ou enfreint les droits de tiers de toute nature, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le brevet, les droits de publicité ou de confidentialité, les droits de propriété ou contractuels, l'obligation de confidentialité ; contient des noms de marque, des marques de commerce ou des logos de tiers, ou fait de la publicité ou promeut toute marque ou produit de toute nature, sans autorisation, ou contient toute identification personnelle, telle que des numéros de plaque d'immatriculation, des noms personnels, des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou des adresses postales, sous réserve que l'inscription soit conforme à toutes les autres exigences de ce Règlement Officiel et/ou aux conditions spécifiques au site web/à l'application pour les plateformes utilisées pour soumettre l'inscription ; (d) contient des documents protégés par le droit d'auteur appartenant à des tiers (y compris de la musique, des photographies, des sculptures, des peintures et d'autres œuvres d'art ou des images publiées sur ou dans des sites web, à la télévision, au cinéma ou dans d'autres médias) sans autorisation ; (e) contient des éléments incarnant les noms, les ressemblances, les photographies ou d'autres indices
identifiant toute personne, vivante ou morte, sans autorisation ; (e) contient une programmation exécutable de toute sorte, y compris, sans s'y limiter, des virus, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels malveillants, des bombes à retardement, des œufs de Pâques, des robots d'annulation ou tout type de programmation informatique malveillante ou bénigne que ce soit ; contient du contenu crypté de toute sorte, y compris, sans s'y limiter, des messages codés ; (f) dénigre ou communique autrement un message incompatible avec la réputation, l'image et/ou la bonne volonté du Sponsor, des Entités de la Promotion ou de toute autre entité ou personne affiliée à ce Sweepstakes ; et/ou (g) est en violation de toute loi ou réglementation ou est autrement inapproprié, répréhensible ou inadapté aux utilisations envisagées dans ce Règlement Officiel, tel que déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion. Une fois qu'une inscription est soumise, elle ne peut plus être modifiée.
Le Sponsor se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou mettre fin à ce Sweepstakes s'il détermine, à sa seule discrétion, que ce Sweepstakes est techniquement altéré ou corrompu ou que des fraudes ou des problèmes techniques, des défaillances ou des dysfonctionnements ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Sponsor ont détruit ou gravement compromis ou, à quelque degré que ce soit, altéré l'intégrité, l'administration, la sécurité, le bon déroulement et/ou la faisabilité de ce Sweepstakes tel qu'envisagé ici. Dans un tel cas, le Sponsor mènera ce Sweepstakes et (si possible) sélectionnera les gagnants lors d'un tirage au sort parmi toutes les inscriptions éligibles et non suspectes reçues à la date de l'événement ayant entraîné la fin du concours. L'inclusion dans un tel tirage sera le seul et unique recours de chaque participant dans de telles circonstances.
Vous acceptez de ne pas endommager sciemment, causer d'interruption et/ou empêcher d'autres personnes de participer à ce Sweepstakes. TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER TOUT SERVICE EN LIGNE OU SITE WEB OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE SWEEPSTAKES VIOLE LES LOIS PÉNALES ET/OU CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE SPONSOR PEUT DISQUALIFIER TOUT PARTICIPANT FAISANT UNE TELLE TENTATIVE ET RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
5. SÉLECTION DES GAGNANTS : Le ou vers le 26 février 2021, le Sponsor sélectionnera au hasard 10 gagnant(s) potentiel(s) parmi toutes les inscriptions éligibles reçues pendant la Période d'Inscription. Dans le cas où le gagnant ne signerait pas tous les documents requis, le Sponsor choisira un nouveau gagnant potentiel parmi les inscriptions restantes. Les chances de gagner dépendent du nombre total d'inscriptions éligibles reçues pendant la Période d'Inscription. Le Sponsor n'est pas responsable des inscriptions perdues, tardives, mal acheminées ou incomplètes. Les décisions du Sponsor sont finales.
6. NOTIFICATION DES GAGNANTS : Le ou vers le 26 février 2021, le Sponsor informera les gagnants potentiels via la messagerie directe sur Twitter. À la seule discrétion du Sponsor, la disqualification, la perte du prix et la sélection d'un autre gagnant (si le temps le permet) peuvent résulter de l'un des éléments suivants : (a) le défaut du gagnant potentiel de répondre à la notification du Sponsor comme indiqué dans les soixante-douze (72) heures ; (b) le retour de toute notification ou de tout prix comme non livrable ; (c) le défaut du gagnant potentiel de fournir au Sponsor une preuve satisfaisante d'éligibilité et/ou une Release and Indemnification, une Publicity Release, le IRS Form W-9 et tout autre document requis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la transmission de la notification ; et/ou (d) tout autre non-respect de ce Règlement Officiel.
7. PRIX : Dix (10) gagnants seront sélectionnés. Chaque gagnant recevra les articles suivants : (a) une casquette, (b) un journal de bord de film de poche, (c) un mug Best in Motion Pictures, (d) une gourde Academy museum, (e) un sac fourre-tout en toile Academy museum, (f) un pin's doré Academy Museum, (g) un stylo stylet Academy Museum. La valeur marchande approximative (« VMA ») de chaque prix est la suivante : (a) 38,00 $ (casquette Oscars Store), (b) 8,00 $ (journal de bord de film de poche), (c) 14,00 $ (mug Best in Motion Pictures), (d) 6,47 $ (gourde Academy museum), (e) 2,80 $ (sac fourre-tout en toile Academy museum), (f) 3,03 $ (pin's doré Academy Museum), (g) 2,22 $ (stylo stylet Academy Museum). Limite d'un (1) prix par personne. Les gagnants n'ont pas le droit d'échanger ou de transférer un prix ou d'obtenir de l'argent ou d'autres substituts, sauf que le Sponsor se réserve le droit de substituer un prix ou des parties de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure si un prix listé ou une partie de celui-ci est indisponible pour quelque raison que ce soit. Si la valeur réelle d'un prix est inférieure à la VMA indiquée, la différence ne sera pas attribuée. Toute partie d'un prix non acceptée ou non utilisée sera perdue et aucune compensation supplémentaire d'aucune sorte ne sera accordée. Tous les prix seront attribués à condition que
un nombre suffisant d'inscriptions éligibles soit reçu et que les prix soient valablement réclamés d'ici le 1er mars 2021, après quoi aucun gagnant alternatif ne sera sélectionné et aucun prix non réclamé ne sera attribué. Les gagnants sont seuls responsables de toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables sur les prix réclamés.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Les informations personnelles collectées dans le cadre de ce Sweepstakes seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Sponsor disponible sur https://www.oscars.org/fr/privacy.
9. CONCESSION DE DROITS : En soumettant une inscription, vous accordez par les présentes au Sponsor, à ses agents, représentants, successeurs, délégués et ayants droit, une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, pouvant donner lieu à une sous-licence et transférable (en tout ou en partie) en vertu de tous les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité et autres droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez pour utiliser, reproduire, transmettre, afficher, exposer, distribuer, indexer, commenter, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, exécuter et exploiter autrement ces inscriptions, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques connus aujourd'hui ou conçus ultérieurement (y compris sur les sites web du Sponsor, sur des sites web tiers, sur les réseaux et stations de diffusion et de câblodistribution du Sponsor, sur les plateformes, produits et services à large bande et sans fil du Sponsor, sur des supports physiques et en sortie au cinéma) à toutes fins, y compris le divertissement, l'information, la publicité, la promotion, le marketing, la publicité, le commerce ou les fins commerciales, le tout sans autre avis pour vous, avec ou sans attribution, et sans l'exigence d'une autorisation ou d'un paiement à vous ou à toute autre personne ou entité, sauf là où la loi l'interdit. Votre inscription peut être éditée, adaptée, modifiée et/ou utilisée pour créer des œuvres dérivées par le Sponsor à sa seule discrétion.
L'acceptation d'un prix par le gagnant constitue l'octroi au Sponsor, à ses agents, représentants, successeurs, délégués et ayants droit, d'un droit inconditionnel d'utiliser le nom du gagnant, son adresse (ville et État, province ou territoire uniquement), sa ressemblance, sa photographie (y compris, sans s'y limiter, l'image de profil du compte dudit gagnant), ses informations biographiques et sur le prix et/ou ses déclarations concernant ce Sweepstakes à des fins de programmation, de publicité et de promotion sans compensation supplémentaire, sauf là où la loi l'interdit.
10. DÉCLARATION ET GARANTIE : En participant à ce Sweepstakes, vous déclarez et garantissez au Sponsor que vous disposez de tous les droits, permissions et consentements nécessaires pour accorder les droits au Sponsor tels qu'exprimés ici. Les Bénéficiaires de la Décharge ne font aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, relative à ce Sweepstakes ou aux prix. Les prix sont attribués « tels quels » et sans déclaration, garantie ou assurance d'aucune sorte, expresse ou implicite (y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier). CE QUI PRÉCÈDE EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU LÉGALEMENT REQUISE SUR LES PRODUITS ; CES GARANTIES ÉTANT LIMITÉES PAR LEURS CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES.
11. DÉCHARGE : En participant à ce Sweepstakes, vous libérez, déchargez et tenez indemne chacun des Bénéficiaires de la Décharge de toute responsabilité pour les actions, réclamations, blessures, pertes ou dommages de toute nature, résultant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation à ce Sweepstakes, ou de toute utilisation du ou des Prix.
12. LITIGES : Sauf là où la loi l'interdit, les participants acceptent que : (a) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou liés à ce Sweepstakes, ou à l'attribution des prix, soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage conformément aux Rules of JAMS, alors en vigueur (nonobstant ce qui précède, le participant ne sera pas empêché de demander réparation devant un tribunal des petites créances pour les litiges/réclamations relevant de la compétence du tribunal des petites créances et tous les recours disponibles pour le participant en vertu de la loi fédérale, étatique ou locale applicable restent disponibles pour le participant et ne font pas l'objet d'une renonciation en vertu de cette section) ; (b) toutes les réclamations, jugements et sentences soient limités aux frais réels déboursés, y compris les frais associés à la participation à
ce Sweepstakes, mais en aucun cas aux honoraires d'avocat ; et (c) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des sentences pour, et le participant renonce par les présentes à tous les droits de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que pour les frais réels déboursés, et à tous les droits de voir les dommages-intérêts multipliés ou autrement augmentés et à tous les droits à une mesure injonctive. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. L'arbitre entendant un tel litige/réclamation/cause d'action sera neutre et le participant aura une opportunité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitrage permettra la découverte et/ou l'échange d'informations non privilégiées entre le participant et le Sponsor. Si un participant entame un arbitrage conformément à cette section, le participant sera responsable des frais de JAMS pour ce faire (environ 250 $), tous les autres frais d'un tel arbitrage étant supportés uniquement par le Sponsor. Si le participant est un résident de Californie et que le Sponsor est la partie gagnante dans cet arbitrage, ce participant ne sera pas responsable des coûts et frais du Sponsor en rapport avec la procédure d'arbitrage ; MAIS, DANS TOUS LES AUTRES CAS, LE PARTICIPANT SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS/FRAIS SI LA DÉCISION DE L'ARBITRE L'EXIGE. Pour éviter tout doute, l'obligation d'arbitrer les litiges conformément à cette section est réciproque et contraignante tant pour les participants que pour le Sponsor. Toutes les questions et interrogations concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement Officiel, ou les droits et obligations du participant et/ou des Parties Libérées en rapport avec le Sweepstakes, seront régies par, et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux conflits de doctrines juridiques de la Californie ou de toute autre juridiction, et toutes les procédures se dérouleront en Californie.
13. LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir les noms des gagnants, envoyez un courriel avec l'objet suivant : « Global Movie Day SWEEPSTAKES PRIZE WINNER », à socialmedia@oscars.org pour réception au plus tard le 26 mars 2021.